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Les Chambres Départementales d'Agriculture sont des établissements publics. |
Extrait de l'Article L-511-1 du Code Rural :Une Chambre Départementale d'Agriculture siégeant au Chef-lieu* constitue, dans chaque département auprès des Pouvoirs Publics, l'organisme consultatif et professionnel des intérêts agricoles. (*) Sauf autorisation administrative comme pour notre département. |